Publiée le 15 novembre 2024
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :
- Le projet de zonage d'assainissement de la commune de PUNEROT,
Monsieur Marc GALIANA, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NANCY comme commissaire enquêteur.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique unique
Objet de l'enquête publique : Projet de zonage d'assainissement de la commune de PUNEROT
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Note synthétique de présentation (1 document)
- Note synthétique de présentation - Annexes (1 document)
- Avis de l'Autorité Environnementale (MRAe) sur le projet (1 document)
- Plan (1 document)
- Délibération (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: commissaire.enqueteur.punerot@gmail.com
Nombre d'observations enregistrées: 0