Publiée le 27 avril 2026
Par arrêté municipal n° 2026_051 du 30 mars 2026, Monsieur le Maire de Bar-sur-Aube a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête publique se déroulera du Lundi 27 Avril 2026 à partir de 09h00 au Samedi 30 Mai 2026 à 11h30 (clôture de l’enquête), aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h30).
A cet effet, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur COSSON en qualité de commissaire enquêteur.
Il recevra à la Mairie de BAR-SUR-AUBE, Place Carnot – 10200 Bar-sur-Aube :
- Lundi 27 avril 2026 de 09h00 à 11h00 (ouverture de l’enquête)
- Mercredi 20 Mai 2026 de 16h30 à 18h30
- Samedi 30 Mai 2026 de 09h30 à 11h30 (Clôture de l’enquête)
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers, en versions physique et dématérialisée, sont consultables en mairie et via la plateforme « X-enquetes »
Les observations sur le P.L.U. pourront être consignées sur les registres d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de BAR-SUR-AUBE, Place Carnot – 10200 BAR-SUR-AUBE, ou sur l‘adresse mail dédiée : pluenquete@barsuraube.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Révision du Plan Local d'Urbanisme
Objet de l'enquête publique : Enquête Publique portant sur la Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bar-sur-Aube
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Composition du dossier (1 document)
- Note environnementale (1 document)
- Dispositions administratives (1 document)
- Avis PPA (1 document)
- Rapport de présentation (1 document)
- PADD (1 document)
- Règlement écrit (1 document)
- Zonage_Ensemble commune (1 document)
- Zonage_Nord (1 document)
- Zonage_Sud (1 document)
- AVAP (1 document)
- OAP (1 document)
- Plans (1 document)
- Canalisation gaz (1 document)
- Servitude (1 document)
- Eau potable (1 document)
- Reseau assainissement (1 document)
- PPRi (1 document)
- PPR Mouvement de terrain (1 document)
- Route à grande circulation (1 document)
- Classement voies sonores (1 document)
- Carte brochure (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: pluenquete@barsuraube.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0