Publiée le 18 mai 2026
Les présentes études ont pour objet de permettre à la Communauté de communes du Val de l’Aisne de choisir le mode d’assainissement (collectif ou non) sur les secteurs construits ou constructibles non desservis par un réseau d’assainissement collectif. Les objectifs intermédiaires sont :
1. Description de la situation actuelle
- analyse des bassins versants
- évaluation de la qualité des milieux récepteurs superficiels
- analyse de l’habitat
- étude du parcellaire
- recensement des équipements existants
- étude des sols.
2. Etude technique et financièrement des solutions d’assainissement et notamment la faisabilité de l’assainissement non collectif.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Révision des zonages d’assainissement des communes de Couvrelles, Lesges, Mont-Saint-Martin, Sancy-les-Cheminots, Tannières et Vieil-Arcy
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Délibération (1 document)
- Décision du Tribunal administratif (1 document)
- Arrêté prescrivant la mise à enquête publique (1 document)
- Avis d'enquête publique (2 documents)
- Décision de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France (1 document)
- Dossier soumis à enquête pour la commune de Lesges (5 documents)
- Dossier soumis à enquête pour la commune de Mont-Saint-Martin (6 documents)
- Dossier soumis à enquête pour la commune de Couvrelles (8 documents)
- Dossier soumis à enquête pour la commune
- Schéma directeur d'assainissement : solution d'assainissement non collectif
- Schéma directeur d'assainissement : solution d'assainissemenrt collectif
- Plan de zonage retenu
- Notice explicative de mise à enquête publique
- Coût de la solution d'assainissement non collectif
- Annexe : les filières d'assainissement
- Annexe : règlement du SPANC
- Dossier soumis à enquête pour la commune de Sancy-les-Cheminots (5 documents)
- Dossier soumis à enquête pour la commune de Tannières (5 documents)
- Dossier soumis à enquête pour la commune de Vieil-Arcy (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0