Publiée le 30 mai 2026
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquete publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Chateau
Objet de l'enquête publique : Cette enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les orientations d’aménagement et les règles d’urbanisme envisagées pour le territoire. Les habitants, associations et personnes intéressées peuvent consulter le dossier et formuler leurs remarques penda
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Sommaire (1 document)
- 0-Procedure (1 document)
- 2-PADD (1 document)
- 3-Zonage (2 documents)
- 4-Reglement (1 document)
- 5-OAP (1 document)
- 6-Annexes (14 documents)
- 6.1-Servitudes d'Utilite Publique
- 6.2-Annexes sanitaires
- 6.3-Obligations diverses
- 6.3-Obligations diverses
- 6.3-Obligations diverses
- 6.3-Obligations diverses
- 6.3-Obligations diverses
- 6.3-Obligations diverses
- 6.3-Obligations diverses
- 6.3-Obligations diverses
- 6.3-Obligations diverses
- 6.3-Obligations diverses
- 6.3-Obligations diverses
- 6.3-Obligations diverses
- Consultation (4 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: contact@cc-oulchylechateau.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0
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