Publiée le 1 septembre 2024
Conformément aux articles L.153-19 du code de l’urbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :
- Le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien (CCOV) arrêté par le conseil communautaire le 11 Avril 2024,
- L’abrogation des 23 cartes communales en vigueur de d’Attignéville, Autigny-la-Tour, Balléville, Coussey, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Frebécourt, Fréville, Grand, Greux, La Neuveville-sous-Châtenois, Longchamp-sous-Châtenois, Maxey-sur-Meuse, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Morelmaison, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Punerot, Removille, Viocourt et de Vouxey, arrêtée par le conseil communautaire en date du 2 juillet 2024
- les 8 nouveaux périmètres délimités des monuments historiques des communes de Autigny-la-Tour, Barville, Dommartin-sur-Vraine, Domrémy-la-Pucelle, Grand, Soulosse sous Saint-Elophe, Liffol-le-Grand et Neufchâteau.
La commission d'enquête est composée des membres suivants :
Mme Salimata SPINATO (Présidente de la commission d'enquête)
Mme Suzanne GERARD (Commissaire enquêtrice)
M. Jean-Jacques HARMAND (Commissaire enquêteur)
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique unique
Objet de l'enquête publique : A l'échelle de la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien (CCOV) : - Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi); - Abrogation de 23 cartes communales; - Projet de 8 nouveaux Périmètres Délimités des Abords (PDA). Les observations peuvent également être transmise au contact suivant : enquetepublique.plui.cc.pda@gmail.com
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté d'enquête publique (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Note synthétique de présentation des trois projets soumis à enquête publique unique (1 document)
- Avis de l'Autorité Environnementale (MRAe) sur le projet de PLUi (1 document)
- Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) (45 documents)
- Composition_du_dossier
- Page_de_garde
- 1_Rapport_de_Présentation_PG
- 1_Rapport_de_Présentation_Diagnostic
- 1_Rapport_de_Présentation_EIE
- 1_Rapport_de_Présentation_Etude_Patrimoniale
- 1_Rapport_de_Présentation_Diagnostic_agricole
- 1_Rapport_de_Présentation_Justification_des_choix
- 1_Rapport_de_Présentation_Atlas_ERP
- 1_Rapport_de_Présentation_Atlas_DC
- 1_Rapport_de_Présentation_Etude_entrées_de_ville
- 1_Rapport_de_Présentation_Indicateurs_de_suivi
- 1_Rapport_de_Présentation_Résumé_non_technique
- 1_Rapport_de_Présentation_Justifications_environnementales
- 1_Rapport_de_Présentation_Atlas_Environnement
- 2_Projet_d'Aménagement_et_de_Développement_Durable
- 3_Pièces_réglementaires_PG
- 3_Pièces_réglementaires_Atlas_Centre
- 3_Pièces_réglementaires_Atlas_Ban_communal_A_D
- 3_Pièces_réglementaires_Atlas_Ban_communal_F_D
- 3_Pièces_réglementaires_Atlas_Ban_communal_M_P
- 3_Pièces_réglementaires_Atlas_Ban_communal_R_V
- 3_Pièces_réglementaires_écrites
- 4_Orientations_d'Aménagement_Programmées
- 5_ANNEXES_PG
- 5_ANNEXES_Sommaire
- 5_ANNEXES_A_Délibérations_et_avis_PPA
- 5_ANNEXES_A_Délibérations_et_avis_PPA
- 5_ANNEXES_B_Porter_à_connaissance_PAC
- 5_ANNEXES_C_Réseaux
- 5_ANNEXES_D_SUP_Partie_1
- 5_ANNEXES_D_SUP_Partie_2
- 5_ANNEXES_D_SUP_Partie_3
- 5_ANNEXES_D_Périmètres_de_captage_Partie_4
- 5_ANNEXES_E_Essences_locales
- 5_ANNEXES_F_Nuancier
- 5_ANNEXES_G_PPRi
- 5_ANNEXES_H_PSMV_Neufchâteau
- 5_ANNEXES_I_Lotissement_Autigny
- 5_ANNEXES_J_Aléa_Vair
- 5_ANNEXES_K_Cartes_Périmètres_agricoles
- 5_ANNEXES_L_INAO
- 5_ANNEXES_M_Etudes_Zones_Humides
- 5_ANNEXES_N_Avis_PPA_4E_Arrêt
- 6_Bilan_de_la_concertation
- Abrogation de 23 Cartes Communales (4 documents)
- Projet de 8 nouveaux Périmètres Délimités des Abords (PDA) (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: enquetepublique.plui.cc.pda@gmail.com
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