Publiée le 7 janvier 2025

Suite à une demande conjointe des Conseils municipaux, une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) a été créée sur les communes de BATTEXEY et HERGUGNEY.

Cette CIAF a été constituée par le Président du Conseil départemental par arrêté du 15 septembre 2023.

Dans sa séance du 5 décembre 2023, elle a favorablement délibéré sur l’opportunité d’engager un aménagement foncier sur le territoire des communes.

Elle a par ailleurs demandé au Président du Conseil départemental d’engager l’étude préalable. Cette étude réalisée par le Bureau d'études l’Atelier des Territoires, s’est déroulée sur une période de février à octobre 2024.

Une réunion publique de présentation de la procédure a eu lieu le 23 octobre 2024.

Dans sa séance du 19 novembre 2024, la CIAF a souhaité poursuivre les opérations et a proposé un périmètre d’aménagement foncier avec des extensions sur les communes d’AVRAINVILLE et XARONVAL.

Au vu des informations données par le bureau d’études, la CIAF a proposé des prescriptions environnementales et a demandé au Président du Conseil départemental de prendre un arrêté pour fixer la liste des travaux interdits pendant les opérations.

Elle a également sollicité le Président du Conseil départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, objet de la présente enquête.

Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois (du 7 janvier au 7 février 2025), la CIAF procèdera à l’examen des réclamations recueillies et notifiera ses décisions à chaque propriétaire réclamant.