Publiée le 5 mai 2026

Par suite d’une demande du Conseil municipal, une Commission Communale (CCAF) a été créée sur la commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES.

Cette CCAF a été constituée par le Président du Conseil Départemental par arrêté du 25 octobre 2022.

Dans sa séance du 07 décembre 2022, elle a favorablement délibéré sur l’opportunité d’engager un aménagement foncier sur le territoire de la commune.

Elle a par ailleurs demandé au Président du Conseil départemental d’engager l’étude préalable.

Cette étude réalisée par le Bureau d'études Initiative A & D, s’est déroulée sur une période de mars à novembre 2023. Une réunion publique de présentation de la procédure a eu lieu le 12 octobre 2023.

Dans sa séance du 14 novembre 2023, la CCAF a souhaité poursuivre les opérations et a proposé un périmètre d’aménagement foncier avec des extensions sur les communes de CHENIMENIL ; LA BAFFE et LE ROULIER.

L’enquête publique portant sur ces propositions s’est déroulée du 12 janvier au 12 février 2024.

Dans sa séance du 22 mars 2024, la CCAF a examiné les réclamations de l’enquête et a notifié ses décisions aux propriétaires réclamants. Elle a par ailleurs émis un avis définitif pour la poursuite de l’aménagement foncier sur son territoire et a validé le périmètre des opérations.

Avec Monsieur GUNTZ Patrice, géomètre en charge des opérations, la CCAF a effectué le classement des terres de juillet 2024 à février 2025.

Dans sa séance du 27 février 2025, la CCAF a validé le projet de classement des terres, et celui-ci a fait l’objet d’une consultation publique du 17 juillet au 27 février 2025.

Dans sa séance du 18 juin 2025, la CCAF a procédé à l’examen des observations et a notifié ses décisions à chaque propriétaire concerné.
Un nouveau parcellaire et un programme de travaux connexes ont été définis et une étude d’impact a été réalisée.

Dans sa séance du 18 février 2026, la CCAF a validé le projet d’aménagement foncier et le programme de travaux connexes et a fixé les modalités de prise de possession des nouvelles parcelles. Elle a également sollicité le Président du Conseil départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, objet de la présente enquête.

Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois (du 05 mai au 05 juin 2026), la CCAF procèdera à l’examen des réclamations recueillies et notifiera sa décision à chaque réclamant.