Publiée le 9 août 2024
La reprise du PLU de MATTAINCOURT a pour objet de faire évoluer son contenu dans la perspective de :
- Réévaluer le PLU pour le mettre en compatibilité avec le SCOT des Vosges Centrales
- Adapter les emplacements réservés à la situation actuelle
- Revoir le règlement de la zone naturelle N concernant les annexes pour clarifier l’interprétation des possibilités à construite concernant les annexes dans cette zone, et ainsi faciliter l’instruction des futures autorisations d’urbanisme.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification du PLU
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (2 documents)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Annexes (9 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: mattaincourt@wanadoo.fr
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