Demande de Permis de construire pour une maison individuelle
Description de la demande
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions.
1. Télécharger le document
Si vous souhaitez saisir la collectivité pour ce type de demande, veuillez télécharger et remplir le formulaire ci-dessous.
2. Envoyer le document
Si vous avez déjà téléchargé et rempli le formulaire, vous pouvez le transmettre à la collectivité en cliquant ci-dessous.