Commune de Golbey

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Maison individuelle : déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire

Description de la demande
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Formulaire valable pour les extensions de 20 m² ou moins.
Formulaire à utiliser si :
• Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
• Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
• Vous édifiez une clôture.
Procédure
1. Télécharger le document
Si vous souhaitez saisir la collectivité pour ce type de demande, veuillez télécharger et remplir le formulaire ci-dessous.
2. Envoyer le document
Si vous avez déjà téléchargé et rempli le formulaire, vous pouvez le transmettre à la collectivité en cliquant ci-dessous.

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