Département de l'Aisne

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Aisne Partenariat Investissement

Description de la demande
La loi NOTRe du 7 août 2015 a confié aux Départements une responsabilité en tant que chef de file des solidarités territoriales et humaines.

L’Aisne Partenariat Investissement (API) permet de mettre en œuvre ces compétences en s’articulant autour de deux niveaux d’enveloppe : une enveloppe départementale pour les projets structurants et des enveloppes cantonales pour les projets locaux.

L'API soutient diverses thématiques
- Développement des territoires
- Promotion et attractivité du territoire
- Sport et loisirs
- Patrimoine
- Logement
- Education
- Culture
- Mobilité-déplacements

Les dossiers envoyés doivent comprendre au minimum les pièces suivantes :

- Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions
- Note explicative de présentation du projet
- Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé
- Calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération
- Devis ou marchés

Des pièces complémentaires pourront être sollicitées par les services départementaux. Elles sont notamment précisées dans le guide des aides que les collectivités sont invitées à consulter.

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