Politiques de signature de la SPL-Xdemat
Dans une optique de modernisation de l'administration, la SPL-XDEMAT propose des services destinés à encourager la dématérialisation des processus tout en garantissant la sécurisation des échanges.
A cette fin, la SPL-XDEMAT met en oeuvre des services de signature électronique. La version en cours de validité et les versions antérieures de la Politique d'archivage sont accessibles et consultables ci-après.
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