SPL-Xdemat

Pourquoi adhérer à la société SPL-XDEMAT ?

Afin de mieux comprendre quels sont les intérêts d'adhérer à la société SPL-XDEMAT, nous vous proposons de consulter notre fascicule "SPL-Xdemat - 20 questions / 20 réponses".

Encore un doute ?

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le SUPPORT 54 :
Par téléphone :
03 83 94 50 67
Par email :
support54@spl-xdemat.fr
Par courier :
Département de Meurthe-et-Moselle
48, Esplanade Jacques Baudot
54000 Nancy

Documents relatifs à l'adhésion

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaire à votre demande d'adhésion à la société SPL-XDEMAT. Merci de renvoyer votre dossier dûment complété et signé à l'adresse ci-dessous. :
Département de Meurthe-et-Moselle
48, Esplanade Jacques Baudot
54000 Nancy
Les tarifs de la société SPL-XDEMAT
Vous trouverez dans ce document nos tarifs compétitifs en fonction de du type de votre collectivité et de votre population.
Modèles de rapport pour les collectivités
Nous vous proposons un modèle de rapport dont vous pouvez vous inspirer pour présenter le projet d'adhésion aux élus de votre collectivité et rédiger votre propre délibération. Cette délibération devra être envoyée au Département de Meurthe-et-Moselle à l'adresse postale indiquée ci-dessus, accompagnée des documents suivants, complétés le cas échéant et signés.
Modèles de délibération pour les collectivités
Nous vous proposons un modèle de délibération dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre propre délibération. Cette délibération devra être envoyée au Département de Meurthe-et-Moselle à l'adresse postale indiquée ci-dessus, accompagnée des documents suivants, complétés le cas échéant et signés.
Statuts de la société à signer
Ces statuts adoptés par les 3 Départements fondateurs à la création de la société, définissent les modalités de fonctionnement de la société. Seule la première page avec la signature et le cachet devra nous être envoyée.
Pacte d'actionnaires à signer
Ce pacte adopté par les 3 Départements fondateurs de la société définit les règles applicables entre membres actionnaires. Seule la première page avec la signature et le cachet devra nous être envoyée.
Convention de prestations intégrées à compléter et à signer
Cette convention permet à la société de fournir à la collectivité actionnaire, les prestations de dématérialisation, et ce, sans mise en concurrence préalable. Elle définit en particulier les prestations fournies ainsi que la participation financière annuelle due à ce titre.
Pour vous aider à compléter la convention, n'hésitez pas à contacter l'assistance au 03.25.42.51.79.
Convention de prêt d'action à compléter et à signer
Cette convention permet à la collectivité d'obtenir du Département de Meurthe-et-Moselle, le prêt d'une action afin de bénéficier des prestations de la SPL sans attendre la date biannuelle officielle d'adhésion à la société.
Télécharger l'archive (zip) contenant tous les documents ci-dessus
Nous vous proposons de télécharger une archive qui comprend tous les documents nécesaire à l'adhésion de la société SPL-Xdemat.

Convention préfecture :

La préfecture de Meurthe et Moselle souhaite que les demandes de convention soient faites en s'adressant directement à :
Mme Lambert Sylvie
03.83.34.25.61

Informations TDT :

Nom du dispositif de transmission : tdt.spl.xdemat.fr
Nom de l'opérateur de transmission : Société SPL-XDEMAT
Date de l'agrément de l'opérateur de transmission par le ministère de l'Intérieur : 25 janvier 2016
Date du marché ou de la convention entre la "collectivité" et l'opérateur de transmission : date d'adhésion à la société SPL-XDEMAT
Durée du marché ou de la convention : 3 années